La réglementation 

 

Dans cette rubrique vous trouverez les principales informations sur la réglementation applicable pour la pratique de ce loisir qu'est l'aéromodélisme.

Cette réglementation a beaucoup évolué ces dernières années avec l'apparition des multi rotors sous le nom de loi Drone.

Pratiquer l'aéromodélisme seul sur un terrain privé n'est pas anodin, les règles sont encore plus contraignantes.

Zones intérdites, d'autres soumises à restrictions, autorisation du propriétaire du terrain etc.  

 

Carte aéraonautique utilisation éspace aérien             Geoportail Aéronautique

 

Usage d’un AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ de loisir              Usage aéronef télépiloté de loisir

        Règles de pilotage à rescpecter :      Pilotage drone de loisir

 La DSAC  (Direction de la sécurité de l’Aviation civile) a publié un guide pour la pratique dans le cadre d'un club d'aéromodélisme         Guide Associations d'Aéromodélisme V03_2023

 

Prendre connaissance des règles applicables (pour les personnes n'étant pas affiliées à un club) dit catégorie ouverte                 Modèles réduits et Drones de loisir catégorie ouverte

 Important 

Application de la législation européenne à compté du 1er janvier 2023

Enregistrement en tant que Exploitant UAS

Tous les pratiquants doivent être enregistrés en tant qu'Exploitant UAS sur le site Alpha-Tango Site Alphatango.aviation-civile.gouv.fr

Il faut imprimer l'attestation certifiant votre inscription. Elle doit être présentée en cas de contrôle.

Ce numero d'exploitant (FRA....+ 13 Lettres-Chiffres) doit être apposé sur les aéronefs en plus du numéro d'immatriculation de l'aéronef.

Formation 

Les télépilotes de plus de 14 ans d’aéronefs dont la masse (équipements et batterie compris) est supérieure ou égale à 800g doivent avoir suivi une formation de télépilote de loisir.

La formation d'aéronefs pilotés est obligatoire avant de voler, l'attestation doit être présentée en cas de contrôle.

voir l'onglet du site  Loi drone 2018 Formation & Enregistrement 

 Enregistrement des modèles 

L'enregistrement des modèles >= à 800 gr se fait sur le site en ligne AphaTango  

Le n° d'enregistrement doit être apposé sur vos appareils ,

l'attestation d'enregistrement doit être présentée en cas de contrôle   

voir l'onglet du site  Loi drone 2018 Formation & Enregistrement                                                                          

Dispositif de signalement

Vous trouverez ci-contre le Guide sur le dispositif de signalement (balise) et les démarches à faire sur AlphaTango en fonction du site où vous souhaitez piloter vos aéromodèles. Nos deux terrains (Censiés et Camps-La-Source)  sont enregistrés et font partie des exceptions où la balise n'est pas obligatoire. 

 

CARTE

 LOCALISATIONS D'ACTIVITÉS D'AÉROMODÉLISME EN FRANCE                                                                         Lien carte des sites FFAM