La réglementation
Dans cette rubrique vous trouverez les principales informations sur la réglementation applicable pour la pratique de ce loisir qu'est l'aéromodélisme.
Cette réglementation a beaucoup évolué ces dernières années avec l'apparition des multi rotors sous le nom de loi Drone.
Pratiquer l'aéromodélisme seul sur un terrain privé n'est pas anodin, les règles sont encore plus contraignantes.
Zones intérdites, d'autres soumises à restrictions, autorisation du propriétaire du terrain etc.
Carte aéraonautique utilisation éspace aérien Geoportail Aéronautique
Usage d’un AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ de loisir Usage aéronef télépiloté de loisir
La DSAC (Direction de la sécurité de l’Aviation civile) a publié un guide pour la pratique dans le cadre d'un club d'aéromodélisme Guide Associations d'Aéromodélisme
Prendre connaissance des règles applicables (pour les personnes n'étant pas affiliées à un club) dit catégorie ouverte Modèles réduits et Drones de loisir catégorie ouverte
Important
Application de la législation européenne à compté du 1er janvier 2023
Enregistrement en tant que Exploitant UAS
Tous les pratiquants doivent être enregistrés en tant qu'Exploitant UAS sur le site Alpha-Tango Site Alphatango.aviation-civile.gouv.fr
Il faut imprimer l'attestation certifiant votre inscription. Elle doit être présentée en cas de contrôle.
Ce numero d'exploitant (FRA....+ 13 Lettres-Chiffres) doit être apposé sur les aéronefs en plus du numéro d'immatriculation de l'aéronef.
Formation
Les télépilotes de plus de 14 ans d’aéronefs dont la masse (équipements et batterie compris) est supérieure ou égale à 800g doivent avoir suivi une formation de télépilote de loisir.
La formation d'aéronefs pilotés est obligatoire avant de voler, l'attestation doit être présentée en cas de contrôle.
voir l'onglet du site Loi drone 2018 Formation & Enregistrement
Enregistrement des modèles
L'enregistrement des modèles >= à 800 gr se fait sur le site en ligne AphaTango
Le n° d'enregistrement doit être apposé sur vos appareils ,
l'attestation d'enregistrement doit être présentée en cas de contrôle
voir l'onglet du site Loi drone 2018 Formation & Enregistrement
Dispositif de signalement
Vous trouverez ci-contre le Guide sur le dispositif de signalement (balise) et les démarches à faire sur AlphaTango en fonction du site où vous souhaitez piloter vos aéromodèles. Nos deux terrains (Censiés et Camps-La-Source) sont enregistrés et font partie des exceptions où la balise n'est pas obligatoire.
CARTE
LOCALISATIONS D'ACTIVITÉS D'AÉROMODÉLISME EN FRANCE Lien carte des sites FFAM